Conditions Générales de Vente de l'offre EtreEnLigne pour la réalisation de votre site web professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

• la Société KAONET (SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 504 810 789 000 41), dont le siège social se trouve 12 rue Vivienne 75002 Paris désigné « le Prestataire » ci après ;

• et ses clients, ci après désigné « le Client »

dans le cadre d’une mission de réalisation et d’hébergement de site internet dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après « le Site »).

Article 1) Objet

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par notre société.

Article 2 ) Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée minimale précisée dans le bon de commande. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Il pourra alors être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis d'un mois.

Article 3) Services

Le Prestataire s’engage à fournir les Services décrits ci-après :

Article 3.1) Conception et réalisation du Site

Article 3.1.1 ) Nom de domaine

Le Prestataire s’engage à enregistrer pour le Client le nom de domaine choisi par celui-ci tel qu’indiqué dans le Bon de Commande ou, en cas d’indisponibilité du nom de domaine choisi, tout autre nom de domaine proposé par le Prestataire et accepté par le Client.

En cas de transfert du nom de domaine : le délai moyen observé pour rendre effectif un transfert de nom de domaine est de dix jours. Le Client s'engage à faciliter ce transfert auprès de son ancien prestataire, en autorisant l'opération lorsque son ancien hébergeur lui en fera la demande.

Un transfert de nom de domaine provoque la perte des e- mails non enregistrés liés au compte souscrit auprès du prestataire précédent. Il appartient au Client de prendre lui-même les dispositions nécessaires et de réaliser une copie de sauvegarde des mails afin d'éviter ces pertes.

Article 3.1.2) Développement du Site

Le Prestataire s’engage à concevoir et réaliser le Site du Client en accord avec ce dernier, ce qui inclut de façon générale :

a) La conception de l’architecture d’information et de l’organisation du Site selon les spécifications du modèle graphique choisi par le Client ou par les webmasters du Prestataire;

b) La conception visuelle du nombre de page Web tel qu'indiqué dans le Bon de Commande, ce qui comprendra, la conception graphique des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, selon les spécifications du modèle graphique choisi par le Client ou par les webmasters du Prestataire, tels qu’ils seront transmis en temps utile au Prestataire sous format électronique ;

c) L’encodage des pages du Site et la programmation des éléments logiciels requis, ce qui comprendra, de façon non limitative, les scripts, applications, programmes en code source et/ou en code objet, fichiers exécutables, logiciels et composantes multimédia (ci-après collectivement appelés « les Composantes Logicielles ») ;

Article 3.1.3)Validation des étapes de développement

A compter de la réception du Bon de Commande et du paiement tel qu'indiqué sur celui-ci, et sous réserve que le Client ait fourni suffisamment d'informations pour la réalisation du Site, le Prestataire s'engage à développer le Site selon quatre étapes. Lors de ces quatre étapes, le Prestataire communique avec le Client par email et par téléphone. Dans certains cas, le Prestataire pourra proposer un RDV physique au Client. Mais cette décision incombe uniquement au Prestataire.

Etape 1 : Réalisation de la maquette et définition du plan de site

Le Prestataire s'engage à réaliser une maquette du projet et un plan de site détaillé.

La maquette est une proposition graphique et structurelle du projet, et présente ce que sera la 1ere page du Site internet uniquement. Elle définit le graphisme du Site (couleurs et visuels de fond, typographie, couleurs des polices, logo, images).
Le plan de site détaillé définit la totalité des pages du projet.

La maquette et le plan de site détaillé seront présentés au Client par courriel et par téléphone.

Etape 2 : Validation de la maquette et du plan de site par le Client

Dans un délai de 15 jours ouvrés suite à la présentation de la maquette et du plan de site détaillé, le Client fait part de ses souhaits de modifications au Prestataire.

Le Prestataire s'engage à effectuer les modifications demandées par le Client dans la limite de ses contraintes techniques.

Une fois les modifications effectuées et acceptées par le Client, celui-ci s'engage à valider par écrit l'ensemble des éléments qui constituent la maquette et le plan de site détaillé.


Étape 3 : Développement du graphisme

Le développement graphique du Site est réalisé selon la maquette validée par le Client. A cette étape aucune modification des éléments graphiques du Site (couleurs et visuels de fond, typographie, couleurs des polices, logo, images) ne sera effectuée gratuitement.

Si le Client souhaite modifier des éléments graphiques après validation écrite de la maquette, ces modifications seront facturées selon les tarifs pratiqués par le Prestataire.


Etape 4 : Développement du contenu

Le Prestataire s'engage à développer le contenu des pages du Site en fonction du plan de site validé par le Client et en fonction des éléments d'informations fournis par le Client. Le Prestataire s'engage à effectuer les modifications de contenu demandées par le Client, lors de cette phase de développement et ce jusqu'à l'accord de mise en ligne.

Si le Client souhaite modifier le plan de site (ajout ou modifications de pages ou catégories)  après validation écrite du plan de site, ces modifications seront facturées selon les tarifs pratiqués par le Prestataire.

Article 3.2) Test de fonctionnement

Le Prestataire procédera avant la mise en ligne aux tests de fonctionnement du Site et aux vérifications des éventuels liens hypertextes.

Article 3.3) Mise en ligne

Le Prestataire procédera à la mise en ligne du Site après accord écrit du Client.

Article 3.4) Référencement

Le Prestataire s'engage à effectuer un travail élémentaire de référencement naturel, à la mise en ligne du Site du Client. Le référencement naturel effectué par le Prestataire se déroule en deux étapes :
Inscription sur les moteurs de recherche
Optimisation du contenu avec 5 mots clés, soit transmis par le Client, soit défini par le Prestataire en fonction du secteur d'activité professionnelle du Client.

Un délai de dix jours en moyenne est nécessaire pour que l'inscription du Site du Client soit prise en compte par les moteurs de recherche.

Ces deux étapes ne garantissent pas l'apparition du Site en première page des moteurs de recherche.

Article 3.5) Adresses Email

Le Prestataire s'engage

• à créer le nombre d'adresses email tel qu'il figure dans le Bon de Commande signé par le Client.

• à mettre à disposition du Client une interface Webmail, rendant possible l’émission, la consultation, la réception et la manipulation de courriers électroniques directement sur internet.

Configuration des comptes de messagerie : L'installation et le paramétrage d'un logiciel de messagerie (type Microsoft Outlook ou Thunderbird) est à la charge du Client. Le Client peut obtenir de plus amples informations en consultant l'aide de son logiciel de messagerie.

Article 3.6) Hébergement du Site

Le Prestataire s’engage à assurer l’hébergement du Site pendant toute la durée du Contrat, dans des conditions permettant d’assurer l’accessibilité du Site au public via le réseau internet.
A ce titre, le Prestataire fournira les Services suivants :

• mise à disposition de 100 Mo d’espace disque, plus 200 Mo dédiés aux courriers électroniques
• sauvegarde quotidienne automatique du Site ;
• assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ;
• réalisation des modifications transmises par le Client du contenu des pages existantes ( textes et photos) de manière hebdomadaire.

Les serveurs d’hébergement sont situés dans une salle machine disposant d'un accès sécurisé et d'un contrôle d'accès. Cette salle est dotée d’une climatisation ainsi que d’onduleurs permettant une sauvegarde des serveurs d'hébergement en cas de coupure électrique.

Les personnels assurant l’administration réseau et bases de données sont par ailleurs contractuellement engagés au plus grand respect de la confidentialité des informations auxquels ils pourraient avoir accès.

Article 3.7) Maintenance du Site

Le Prestataire s’engage également à effectuer une maintenance permanente du Site (mise à jour des logiciels, antivirus, garantie de compatibilité avec les dernières versions des principaux navigateurs).

Article 4) Obligations du Client

Le Client s’engage à

• régler le prix tel qu'indiqué sur le Bon de Commande conformément aux modalités de paiement prévues ;

• collaborer avec le Prestataire chaque fois que nécessaire pour la bonne exécution des Services objet du Contrat ;

• a lui fournir les informations nécessaires ;

• à désigner parmi son personnel, un interlocuteur unique pour suivre le projet en relation avec le Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la réglementation en vigueur et à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer, avant diffusion, toute information, quelle qu’en soit la nature, susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ou de porter atteinte aux droits des tiers. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du Site. Le Client garantit en conséquence le Prestataire contre tout recours des tiers, quel qu’en soit la nature, fondé sur le contenu du Site, et s’engage à indemniser intégralement le Prestataire de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait.

Le Client s’engage à sauvegarder et à conserver pendant toute la durée du Contrat les fichiers, données, programmes et tout autre document qu’il aura fourni au Prestataire.

Article 5)Propriété intellectuelle

Article 5.1) Droits de propriété intellectuelle du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente n'emporte la cession au Prestataire d'aucun droit de propriété intellectuelle du Client : celui-ci reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il détient, lors de la signature du Bon de Commande, sur les éléments de textes, photos, illustrations, etc. fournis par le Client au Prestataire pour être inclus dans le Site. Le Client autorise cependant le Prestataire à utiliser et reproduire ces éléments pour les seuls besoins de la réalisation et de l’hébergement du Site, ainsi qu’à des fins de référence commerciale.

Le Client est et reste titulaire de son ou ses nom(s) de domaine.

Article 5.2) Droits de propriété intellectuelle du Prestataire

Le Prestataire est et reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il détient, lors de la signature du Bon de Commande, notamment sur ses logiciels et outils de développement. Il restera propriétaire des éléments réalisés par ses soins dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes et notamment des Composantes Logicielles.

Article 5.3) Droits des tiers

Le Prestataire garantit au Client l’exercice paisible des droits qui lui sont concédés en vertu de l’Article 5.1, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait qu’un élément du Site fourni par le Prestataire viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire garantit que la réalisation par ses soins de tout ou partie du Site ne résulte pas d’une démarche déloyale ou parasitaire. Le Prestataire garantit en conséquence le Client contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à quelque titre que ce soit, toute personne ayant contribué directement ou indirectement à la réalisation du Site, ou qui estimerait avoir des droits sur l’un des éléments du Site.

Réciproquement, le Client garantit le Prestataire contre tous troubles, revendications et évictions quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait qu’un élément fourni au Prestataire par le Client pour la réalisation du Site viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle.

Les dispositions du présent Article resteront en vigueur sans limitation de durée, y compris après la cessation du contrat dont la durée est spécifiée dans le bon de commande, pour quelque cause que ce soit.

Article 6) Conditions financières

Le tarif des frais de création du Site et les modalités de paiement sont indiqués sur le bon de commande.

Les prix s’entendent en euros, hors taxes, et seront par conséquent majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation. Toute facture du Prestataire est envoyée au Client par email ou sur demande par courrier postal, à l’adresse indiquée en première page du Bon de Commande ou à toute autre adresse que le Client pourra communiquer au Prestataire après la signature du bon de commande. Toute prestation non expressément prévue par le Bon de Commande donnera lieu à facturation en sus, sur la base d’un devis établi par le Prestataire et accepté par le Client, ou sur la base du tarif des options choisies par le Client.
Le non paiement à l’échéance de toute somme due au Prestataire entrainera de plein droit
la refacturation des frais bancaires liés au rejet du prélèvement
et des pénalités de retard d’un montant de 3% des sommes dues avec un minimum de 25€.

A défaut du paiement par le client de l’intégralité des sommes dues (y compris les frais et pénalités) au prestataire dans les 10 jours de la réception du mail de relance, le Prestataire procédera à la résiliation de la totalité des services.

Article 7) Responsabilité du prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir des Services conformes aux dispositions contractuelles, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle du Client dans l’exécution du Contrat, il est expressément convenu que le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. Il est en outre convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client les préjudices subis par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes, de données, de fichiers ou de logiciels.


La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée, dans les cas suivants :

• modifications apportées aux Composantes Logicielles par une personne autre que le Prestataire ;
• introduction d’un virus informatique dans le serveur d’hébergement ou dans le Site ;
• migration du Site sur un environnement matériel ou logiciel différent ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le Site ;
• inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations.

Dans tous les cas, si la responsabilité du Prestataire devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, la moitié des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation.


La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être retenue en cas de dépassement de ce délai, si des modifications ont été demandées par le Client après la fourniture des éléments susvisés, ou en cas de commande de prestations supplémentaires.

Article 8) Référence commerciale

Le Prestataire est autorisé à citer le nom du Client et à mentionner l’adresse de son Site ou son logo, ainsi qu’à faire figurer des copies d’écran des pages du Site du Client, à titre de référence, dans le cadre d’opérations de communication internes ou externes, sur tous supports, notamment sur le site web du Prestataire.

Article 9 ) Force majeure

En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de l’événement en cause. Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment la grève des transports en commun, les conflits sociaux internes ou externes aux parties ou l’impossibilité technique pour le Prestataire, du fait de son sous-traitant, de fournir les Services d’hébergement.

Article 10) Résiliation pour faute

En cas de manquement par une Partie à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente jours à compter de la notification, par l’autre Partie, du manquement en cause par lettre recommandée avec accusé de réception, la Partie victime du manquement pourra faire valoir la résiliation de plein droit du Contrat sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 11) Stipulations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente comportent l’intégralité de l’accord des Parties. Aucun autre document ne pourra engendrer d’obligations contractuelles à la charge de l’une ou l’autre Partie. Les Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes propositions, tous accords, tous engagements, écrits ou verbaux, antérieurs portant sur le même objet.


Seul un avenant écrit signé par un représentant dûment habilité de chacune des Parties pourra valablement opérer une modification des dispositions du présent Contrat. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une Partie, sans la signature d’un tel avenant.


En cas de nullité d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

Le Prestataire agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager le Client de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Prestataire et le Client, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

Article 12) Droit applicable et juridiction compétente

Les Parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Paris, qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.