Notre contrat de réalisation de site Internet professionnel

Préambule

Le Prestataire a développé un savoir-faire et des compétences techniques dans le domaine de la réalisation, de l’administration, de la gestion de sites internet. Le Client souhaite bénéficier de ces compétences et confier au Prestataire la conception, la réalisation, l’hébergement et la maintenance de son site internet, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après « le Site »).

Article 1. Objet

Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir au Client, en contrepartie de la redevance mensuelle mentionnée à l’Article 7, les prestations de conception, de réalisation, d’hébergement et de maintenance du Site définies à l’Article 4 (ci-après les « Services).

Article 2. Durée du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur à sa signature pour une durée de six mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Il pourra alors être résilié à tout moment, à effet immédiat et sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3. Calendrier

Le Prestataire s’engage à réaliser les Services de conception et de réalisation, tels que décrits à l’Article 4.1, et à mettre en ligne le site témoin dés réception des éléments suivants :
- Contrat dûment signé et rempli, en deux exemplaires, mentionnant le nom de domaine et le modèle de référence choisis par le Client ;
- Intégralité des textes et photos nécessaires à la réalisation du Site ;
- Versement de la somme de 79 euros HT au titre des frais de dossier ;
- Autorisation de prélèvement des frais d’abonnement pour un montant de 39 euros HT par mois le premier jour de chaque mois à échoir.

Article 4. Services

Le Prestataire s’engage à fournir les Services décrits ci-après :

4.1. Conception et réalisation du Site

4.1.1 Nom de domaine

Le Prestataire s’engage à enregistrer au nom du Client le nom de domaine choisi par celui-ci ou, en cas d’indisponibilité du nom de domaine choisi, tout autre nom de domaine préalablement accepté par le Client, auprès de l’organisme responsable.

4.1.2 Développement du Site

Le Prestataire s’engage à concevoir et réaliser le Site du Client en accord avec ce dernier, ce qui inclut de façon générale :

a) La conception de l’architecture d’information et de l’organisation du Site selon les spécifications du modèle choisi par le Client selon le modèle présélectionné par le client ;

b) La conception visuelle des pages Web, ce qui comprendra, de façon non limitative, la conception graphique des textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, selon les spécifications du modèle choisi par le Client et mentionné dans le bon de commande en Annexe, tels qu’ils seront transmis en temps utile au Prestataire sous format électronique ;

c) L’encodage des pages du Site et la programmation des éléments logiciels requis, ce qui comprendra, de façon non limitative, les scripts, applications, programmes en code source et/ou en code objet, fichiers exécutables, logiciels et composantes multimédia (ci-après collectivement appelés « les Composantes Logicielles ») ;

4.1.3 Test de fonctionnement

Le Prestataire procédera avant la mise en ligne aux tests de fonctionnement du Site et aux vérifications des éventuels liens hypertextes.

4.1.4 Mise en ligne

Le Prestataire procédera à la mise en ligne du Site après validation par le Client.

4.1.5 Référencement

Le Prestataire procédera au référencement naturel du site dans les principaux moteurs de recherche.

4.2. Hébergement du Site

Le Prestataire s’engage à assurer l’hébergement du Site pendant toute la durée du Contrat, dans des conditions permettant d’assurer l’accessibilité du Site au public via le réseau internet.

A ce titre, le Prestataire fournira les Services suivants :

• nombres d’adresses email illimités
• bande passante illimitée ;
• mise à disposition de 100 Mo d’espace disque ;
• sauvegarde quotidienne automatique du Site ;
• assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ;
• accès aux statistiques de consultation du Site.

Les serveurs d’hébergement sont situés dans une salle machine disposant d'un accès sécurisé et d'un contrôle d'accès. Cette salle est dotée d’une climatisation ainsi que d’onduleurs permettant une sauvegarde des serveurs d'hébergement en cas de coupure électrique.

Les personnels assurant l’administration réseau et bases de données sont par ailleurs contractuellement engagés au plus grand respect de la confidentialité des informations auxquels ils pourraient avoir accès.

4.3. Maintenance du Site

Le Prestataire s’engage également à effectuer une maintenance permanente du Site (mise à jour des logiciels, antivirus, garantie de compatibilité avec les dernières versions des principaux navigateurs).

Le Client pourra demander les mises à jour suivantes :

• Mises à jour gratuites : le Prestataire s’engage à réaliser gratuitement chaque semaine un nombre de mises à jour illimitées des textes ou photos composant
  le site;
• Modifications en profondeur gratuites : Le Prestataire s’engage à réaliser gratuitement tous les six mois sur demande du Client une mise à jour complète du site
  suivant la procédure décrite à l’Article 4.1.2. Dans ce cadre, le Client pourra choisir un nouveau modèle de référence, une nouvelle architecture et un nouveau menu,
  et changer tout ou partie des textes ou photos existants ;
• Mises à jour supplémentaires : une bibliothèque de nouveaux modules et fonctionnalités (flux RSS, météo, référencement, réservations en ligne…) sera mise
  à disposition du Client qui pourra choisir de les intégrer à son Site.
• Prestations sur mesure : le Client pourra demander un devis pour la réalisation de développements supplémentaires sur mesure.
  Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de dix jours ouvrés sur la faisabilité et le coût des modifications demandées.

Article 5. Obligations du Client

Le Client s’engage à régler le prix défini à l’Article 7, conformément aux modalités de paiement prévues.

Le Client s’engage également :

• à collaborer avec le Prestataire chaque fois que nécessaire pour la bonne exécution des Services objet du Contrat ;
• à lui fournir les informations nécessaires ;
• à désigner, parmi son personnel, un interlocuteur unique pour suivre le projet en relation avec le Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la réglementation en vigueur et à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer, avant diffusion, toute information, quelle qu’en soit la nature, susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ou de porter atteinte aux droits des tiers. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du Site. Le Client garantit en conséquence le Prestataire contre tout recours des tiers, quel qu’en soit la nature, fondé sur le contenu du Site, et s’engage à indemniser intégralement le Prestataire de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait.

Le Client s’engage à sauvegarder et à conserver pendant toute la durée du Contrat les fichiers, données, programmes et tout autre document qu’il aura fournis au Prestataire.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de propriété intellectuelle du Client

Le Contrat n’emporte la cession au Prestataire d’aucun droit de propriété intellectuelle du Client : celui-ci reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il détient, lors de la signature du Contrat, notamment sur les éléments tels que textes, photos, illustrations, etc. fournis par le Client au Prestataire pour être inclus dans le Site. Le Client autorise cependant le Prestataire à utiliser et reproduire ces éléments pour les seuls besoins de la réalisation et de l’hébergement du Site.

Le Client est et reste titulaire de son ou ses nom(s) de domaine.

6.2. Droits de propriété intellectuelle du Prestataire

Le Prestataire est et reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il détient, lors de la signature du Contrat, notamment sur ses logiciels et outils de développement. Il restera propriétaire des éléments réalisés par ses soins dans le cadre du présent Contrat, et notamment des Composantes Logicielles.

En contrepartie de la redevance mensuelle définie à l’Article 7 et sous réserve de son paiement effectif, le Prestataire concède au Client, pour toute la durée du Contrat et pour le monde entier, un droit non exclusif d’utilisation de ces Composantes Logicielles.

6.3. Droits des tiers

Le Prestataire garantit au Client l’exercice paisible des droits qui lui sont concédés en vertu de l’Article 6.2, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait qu’un élément du Site fourni par le Prestataire viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire garantit que la réalisation par ses soins de tout ou partie du Site ne résulte pas d’une démarche déloyale ou parasitaire. Le Prestataire garantit en conséquence le Client contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à quelque titre que ce soit, toute personne ayant contribué directement ou indirectement à la réalisation du Site, ou qui estimerait avoir des droits sur l’un des éléments du Site.

Réciproquement, le Client garantit le Prestataire contre tous troubles, revendications et évictions quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait qu’un élément fourni au Prestataire par le Client pour la réalisation du Site viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle.

Les dispositions du présent Article resteront en vigueur sans limitation de durée, y compris après la cessation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit.

Article 7. Conditions financières

Le prix des Services est fixé comme suit :

• 79 euros HT au titre des frais de dossier, à régler à la commande ;
• Une redevance mensuelle de 39 euros HT à régler le 1er du mois, terme à échoir.

Les prix s’entendent en euros, hors taxes, et seront par conséquent majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation. Toute facture du Prestataire est envoyée au Client à l’adresse indiquée en première page du présent Contrat ou à toute autre adresse que le Client pourra communiquer au Prestataire après la signature du présent Contrat. Toute prestation non expressément prévue par le présent Contrat donnera lieu à facturation en sus, sur la base d’un devis établi par le Prestataire et accepté par le Client.

Le non-paiement de toute somme due au Prestataire entraînera de plein droit, sans préjudice des intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, et sans préjudice de la faculté pour le Prestataire de résilier le contrat dans les conditions de l’Article 11, la suspension totale des Services, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’une période de sept jours.

Article 8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des Services conformes aux dispositions contractuelles, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle du Client dans l’exécution du Contrat, il est expressément convenu que le Prestataire n’est tenu que d’obligations de moyens. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. Il est en outre convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client les préjudices subis par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes, de données, de fichiers ou de logiciels.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée, dans les cas suivants :

• modifications apportées aux Composantes Logicielles par une personne autre que le Prestataire ;
• introduction d’un virus informatique dans le serveur d’hébergement ou dans le Site ;
• migration du Site sur un environnement matériel ou logiciel différent ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le Site ;
• inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations.

Dans tous les cas, si la responsabilité du Prestataire devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, la moitié des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation.

Article 9. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de l’événement en cause. Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment la grève des transports en commun, les conflits sociaux internes ou externes aux parties ou l’impossibilité technique pour le Prestataire, du fait de son sous-traitant, de fournir les Services d’hébergement.

Article 10. Résiliation pour faute

En cas de manquement par une Partie à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente jours à compter de la notification, par l’autre Partie, du manquement en cause par lettre recommandée avec accusé de réception, la Partie victime du manquement pourra faire valoir la résiliation de plein droit du Contrat sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 11. Stipulations générales

Le présent Contrat comporte l’intégralité de l’accord des Parties. Aucun autre document (notamment les conditions générales de vente du Prestataire) ne pourra engendrer d’obligations contractuelles à la charge de l’une ou l’autre Partie. Le Contrat annule et remplace toutes propositions, tous accords, tous engagements, écrits ou verbaux, antérieurs portant sur le même objet.

Seul un avenant écrit signé par un représentant dûment habilité de chacune des Parties pourra valablement opérer une modification des dispositions du présent Contrat. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une Partie, sans la signature d’un tel avenant.

En cas de nullité d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

Le Prestataire agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager le Client de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Prestataire et le Client, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par la loi française.

Les Parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Paris, qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat.