La majorité des particuliers qui dispose d’une propriété avec jardin rêve de pouvoir y installer une piscine. L’opération requiert toutefois de suivre un certain nombre de démarches, mais aussi de respecter plusieurs conditions.
Cela permet d’être en règle par rapport aux dispositions légales en vigueur. Elles sont différentes en fonction de la taille du bassin que vous envisagez de construire. Pour en apprendre un peu plus sur le sujet, suivez le guide.
La déclaration préalable des travaux
Avant de procéder à la construction piscine de jardin, l’on doit se renseigner sur les conditions requises. Pour avoir tous les renseignements nécessaires, il faut se rapprocher de la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre propriété. C’est la solution la plus simple pour connaître toutes les démarches à suivre.
Il faut savoir que l’installation d’un bassin de moins de 10 m2 ne requiert aucune autorisation. Une exception demeure toutefois concernant les biens qui se trouvent à proximité de :
- Une zone protégée
- Un site historique
- Un monument classé
Dans ces cas, l’on doit se rapprocher du service d’urbanisme de sa commune pour faire une déclaration des travaux, mais aussi pour demander une autorisation.
Pour les piscines dont la superficie est comprise entre 10 à 100 m2, le propriétaire est obligé de faire une déclaration préalable. Pour ce faire, il faut se rendre à la mairie du lieu où se trouve la propriété sur laquelle le bassin sera installé. Cela concerne surtout les piscines sans abri.
Pour les bassins avec abri supérieur à 10 m2, une déclaration des travaux est obligatoire surtout si l’abri ne dépasse pas les 1,80 mètre.
Le permis de construire
Il s’agit d’une autorisation que les propriétaires doivent demander auprès de la mairie pour certains travaux. Il en est ainsi notamment de l’installation d’une piscine de jardin sans abri dont la dimension dépasse les 100 m2.
En ce qui concerne les bassins avec un abri, le permis de construire est obligatoire pour les piscines avec une superficie de 10 m2 si l’abri en question a une hauteur supérieure à 1,80 mètre. Cette autorisation est également requise pour les piscines de plus de 100 m2, quelle que soit la hauteur de son abri.
Il convient de préciser que la construction d’une piscine peut aussi donner lieu au paiement d’une :
- Taxe d’aménagement
- Taxe d’assainissement
Une augmentation des impôts locaux peut aussi appliquée par la commune.
Les réglementations concernant les piscines hors sols
Aucune autorisation n’est requise en ce qui concerne ces bassins surtout si leur installation ne dure pas plus de 3 mois par an. Toutefois, s’ils sont installés dans des zones protégées ou classées, une déclaration des travaux est nécessaire. Il est conseillé sur la réglementation locale d’urbanisme auprès de la mairie de votre commune.
Il en est de même pour les bassins hors sol de moins de 10 m2. Même s’ils sont installés plus de 3 mois durant l’année, le propriétaire n’est pas obligé de faire une déclaration de travaux ni de requérir un permis de construire.
C’est lorsque la superficie de la piscine hors-sol est comprise entre 10 à 100 m2 qu’une déclaration préalable est obligatoire. Le permis de construire n’est quant à lui requis que si le bassin est supérieur à 100 m2.
