Le droit immobilier est une discipline qui regroupe les règles qui régissent les opérations des biens immobiliers. Cela peut être la location, les transactions immobilières, la construction, l’achat et la vente des biens, la copropriété, etc. Il est donc important de savoir les points clés sur le droit immobilier. Suivez dans cet article les détails.
Savoir le contrat de location
De prime abord, la location est un contrat ou un propriétaire s’engage à mettre à la disposition d’autrui son bien immobilier. La personne appelée locataire pourra jouir de ce bien contre le versement d’un loyer et des charges. Les deux parties (bailleur et locataire) seront donc liées par le contrat de location qui définit leurs obligations et leurs droits contenus dans le Code Civil.
Par conséquent, le bailleur aura donc l’obligation de fournir au locataire un logement décent. Tandis que le locataire lui devra les loyers et les charges dans les délais fixés dans le contrat. Comme tout contrat qui a une valeur juridique, il peut être invoqué en cas de litiges entre les deux.
Les transactions immobilières sans passer par une agence immobilière
Pour l’achat et la vente des biens immobiliers, il n’est pas obligatoire de solliciter une agence immobilière. Il suffit de connaitre les procédés essentiels en droit immobilier à Bruxelles. Après un accord verbal, l’acheteur et le vendeur devront établir un avant-contrat. Ce dernier s’agira d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente.
Compromis de vente comme un contrat synallagmatique
C’est un acte ou le vendeur et l’acheteur s’engageront mutuellement à accomplir la transaction immobilière. Il peut être établi sans recourir à un notaire c’est-à-dire en sous-seing privé.
Promesse de vente comme un contrat unilatéral
Dans ce type de contrat, seul le vendeur s’engage à vendre son bien. L’acheteur ne sera pas tenu de l’acheter, mais en cas de désistement, il versera une « indemnisation d’immobilisation » au vendeur.
La nécessité du permis de construire pour tout projet de construction
Le permis de construire relève du Code de l’Urbanisme tout comme il est un élément phare en droit immobilier. C’est une autorisation administrative obligatoire pour des types de projets définis par le Code. Le maire est, par ailleurs, le seul compétent pour délivrer ce permis. Force est de constater qu’il y a des travaux définis par des textes règlementaires qui peuvent échapper à cette autorisation.
Les taxes et impôts en droit immobilier
Comme le droit immobilier traite des biens immobiliers, il est par principe soumis à des taxes et des impôts. On citera, notamment :
- la taxe d’habitation,
- la taxe foncière,
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la taxe sur les logements vacants,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La copropriété en droit immobilier
La copropriété est le fait que la propriété d’un immeuble ou le groupe d’un immeuble soient répartis entre différents propriétaires. Chaque propriétaire recevra ainsi une partie de la copropriété appelée « lot ». En principe, une copropriété comprendra des parties privatives. Cette dernière relèvera d’une jouissance effective de leurs propriétaires. Par contre, les parties communes qui appartiendront aux copropriétaires relèveront de leur gestion commune.
