Il faut comprendre que le réméré se définit comme étant un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien immobilier pour pouvoir en dégager des liquidités. Les interlocuteurs peuvent en apprendre plus sur le sujet en allant jeter un coup d’œil aux forums relatifs à la vente à réméré. Cette dernière présente de nombreux avantages comme la possibilité de rester occupant du bien immobilier sur une durée déterminée dans le cadre du contrat. Cela permet au propriétaire vendeur d’avoir la possibilité de racheter le bien à la fin du délai écoulé, délai qui ne peut dépasser cinq ans. La question est donc de savoir quelles sont les personnes concernées par la vente à réméré ?
Les personnes concernées par la vente à réméré
Dans le cadre de la vente a réméré, le vendeur dispose d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable. Bien qu’il lui soit possible d’occuper le bien durant le délai défini par les parties, il doit verser une indemnité d’occupation. La vente à réméré s’apparente à bien des égards à une vente temporaire. Concernant les personnes qui sont concernées par la vente à réméré, ce sont surtout les personnes qui sont des difficultés financières. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une solution de dernier recours. En effet, elle permet notamment de renflouer des dettes de façon rapide et assurée. Mais attention, la vente à réméré ne concerne que les personnes qui sont propriétaires. De nombreuses situations peuvent être résolues par la vente à réméré comme la saisie immobilière, la vente forcée, la mise en demeure, l’hypothèque, le surendettement, le non-remboursement de crédit immobilier et ainsi de suite. Il est question donc de passer devant le notaire pour signer un montage financier. La vente à réméré concerne donc le plus souvent les personnes qui ont un besoin très urgent de liquidité. Pour ce qui est des biens immobiliers concernés, il est question de tous les biens bâtis comme les locaux commerciaux, les maisons, les appartements et ainsi de suite.
Les solutions apportées par la vente à réméré
Il existe des solutions apportées par la vente a réméré. Le principe étant qu’une personne va céder de manière temporaire une partie de son patrimoine avec pour condition d’avoir un droit d’achat avant le terme de l’acte. Le délai de l’acte en question va de 6 mois à 5 ans en général. Le délai au passage ne peut excéder 5 ans. Le mécanisme est le suivant, le propriétaire vend le bien à des investisseurs institutionnels ou autres et garde la jouissance de son bien durant le délai imparti. Ce délai permet notamment au vendeur de solder ses dettes et de retrouver un équilibre financier. Mais il faut souligner qu’il s’agit d’une solution temporaire pour sauver le patrimoine et pour l’effacement des dettes. C’est une solution qui est encadrée par le Code civil et qui est associée au portage immobilier.
Le fonctionnement de la vente à réméré
Pour ce qui est du fonctionnement de la vente à réméré, pour commencer elle est faite devant un notaire. Ce dernier peut notamment rédiger l’acte et si besoin est conseiller le vendeur. La situation est similaire à celle d’une vente classique et l’acquéreur peut être trouvé avec l’aide d’intermédiaire. Il est à noter que le vendeur doit faire procéder à une estimation du bien immobilier. Cette estimation permet non seulement de déterminer le prix de vente du bien immobilier, mais également le prix de rachat de ce dernier.
